Conditions générales de vente de coolmobility GmbH (B to C)
§ 1 Champ d'application
1. Nos conditions de vente ci-dessous s'appliquent à tous les contrats conclus entre l'acheteur et nous-mêmes concernant la livraison de marchandises. Elles s'appliquent également à toutes les relations commerciales futures, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau.
2. Les contrats contiennent tous les accords conclus entre l'acheteur et nous-mêmes pour l'exécution des contrats de vente.
§ 2 Offre et conclusion du contrat
1. L'acheteur doit s'inscrire dans notre boutique avant de passer commande.
2. Nous pouvons accepter la commande de l'acheteur, qui doit être qualifiée d'offre de conclusion d'un contrat de vente, dans un délai de deux semaines en envoyant une confirmation de commande ou en expédiant les produits commandés dans le même délai. Nos offres sont sans engagement et non contraignantes.
3. Tout acheteur qui est un consommateur peut, conformément aux dispositions particulières relatives à la rétractation et au retour, résilier le contrat de vente et renvoyer les marchandises. Ces dispositions sont envoyées à l'acheteur avec la confirmation de commande.
§ 3 Conditions de paiement
1. Nos prix s'entendent départ entrepôt en Allemagne, hors emballage et hors autres frais, sauf indication contraire dans la confirmation de commande. Nos prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Celle-ci sera indiquée séparément sur la facture au taux légal en vigueur à la date de facturation.
2. Nous proposons les modes de paiement suivants : PayPal, carte de crédit (VISA, Mastercard, American Express, Maestro), SOFORT, EPS, ideal, Bancontact, Google Pay, Apple Pay.
Les frais éventuels liés à une transaction financière sont à votre charge.
§ 4 Frais de transport/d'expédition (TVA légale comprise)
Expédition en Allemagne :
Frais d'expédition offerts à partir de 59,00 € d'achat
4,95 € forfaitaire jusqu'à 58,99 € de valeur marchande
Expédition dans les pays de l'UE :
Frais d'expédition forfaitaires : 9,95 € jusqu'à 199,00 € de valeur marchande
À partir de 200,00 € de valeur marchande 24,95
§ 5 Délai de livraison et de prestation
Sauf indication contraire dans l'offre correspondante, la livraison des marchandises en Allemagne s'effectue généralement dans un délai de 5 à 7 jours, et pour les livraisons à l'étranger, généralement entre 10 et 14 jours après la conclusion du contrat (en cas de paiement anticipé convenu, après la date de votre ordre de paiement). En raison du volume élevé de commandes et des absences de personnel liées à la pandémie de coronavirus, des retards de livraison peuvent actuellement survenir.
Veuillez noter qu'il n'y a pas de livraison les dimanches et jours fériés.
Si vous avez commandé des articles avec des délais de livraison différents, nous expédions la marchandise en un seul envoi, sauf accord contraire avec vous. Dans ce cas, le délai de livraison est déterminé par l'article ayant le délai de livraison le plus long parmi ceux que vous avez commandés.
En cas d'enlèvement par vos soins, nous vous informons par e-mail de la mise à disposition de la marchandise et des possibilités d'enlèvement. Dans ce cas, aucun frais d'expédition n'est facturé.
§ 6 Transfert des risques – Expédition/Emballage
L'expédition de la marchandise n'est pas assurée et se fait aux risques et périls de l'acheteur. Nous nous efforcerons de tenir compte des souhaits et des intérêts de l'acheteur en ce qui concerne le mode d'expédition. Les frais supplémentaires qui en résultent sont à la charge de l'acheteur. Le risque de détérioration ou de perte accidentelle est transféré à l'acheteur dès la livraison à celui-ci ou dès que l'acheteur est en retard dans la réception de la marchandise, si le client est un consommateur.
§ 7 Garantie et responsabilité
1. En cas de défaut de la marchandise dont nous sommes responsables, nous sommes tenus de procéder à une exécution ultérieure, à l'exclusion des droits de l'acheteur de résilier le contrat ou de réduire le prix d'achat, sauf si nous sommes en droit de refuser l'exécution ultérieure en vertu des dispositions légales. L'acheteur doit nous accorder un délai raisonnable pour l'exécution ultérieure. L'exécution ultérieure peut, au choix de l'acheteur, prendre la forme d'une élimination du défaut ou d'une livraison d'une nouvelle marchandise. En cas d'élimination du défaut, nous prenons en charge les frais nécessaires. Si l'exécution ultérieure a échoué, l'acheteur peut, à son choix, exiger une réduction du prix d'achat ou résilier le contrat. Les demandes de dommages-intérêts pour vices apparents de la marchandise livrée sont exclues si le client ne signale pas le défaut dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la marchandise. L'usure normale ne justifie pas de recours en garantie.
2. Le délai de garantie légal est de deux ans à compter de la livraison.
3. Nous sommes responsables sans limitation, conformément aux dispositions légales, des dommages causés à la vie, à l'intégrité physique et à la santé qui résultent d'une violation négligente ou intentionnelle de nos obligations, de celles de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, ainsi que des dommages couverts par la responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits. Pour les dommages qui ne sont pas couverts par la première phrase et qui résultent de violations intentionnelles ou par négligence grave du contrat ainsi que de la malveillance de notre part, de la part de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, nous sommes responsables conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, la responsabilité en matière de dommages-intérêts est limitée aux dommages prévisibles et typiques, dans la mesure où nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution n'avons pas agi de manière intentionnelle ou par négligence grave.
§ 8 Réserve de propriété
1. La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les créances que nous détenons ou détiendrons à l'avenir à l'encontre de l'acheteur. En cas de comportement contraire au contrat de la part de l'acheteur, par exemple en cas de retard de paiement, nous sommes en droit, après avoir fixé un délai raisonnable, de reprendre la marchandise sous réserve de propriété. Si nous reprenons la marchandise sous réserve de propriété ou si nous la saisissons, cela constitue une résiliation du contrat. Nous sommes en droit de valoriser la marchandise sous réserve de propriété après sa reprise. Après déduction d'un montant raisonnable pour les frais de valorisation, le produit de la valorisation sera déduit des montants que l'acheteur nous doit.
2. En cas d'accès de tiers à la marchandise sous réserve, en particulier en cas de saisies, l'acheteur signalera notre propriété et nous en informera immédiatement afin que nous puissions faire valoir nos droits de propriété. Si le tiers n'est pas en mesure de nous rembourser les frais judiciaires et extrajudiciaires engagés dans ce contexte, l'acheteur en est responsable.
§ 9 Lieu d'exécution, droit applicable, divers
1. Le lieu d'exécution pour les livraisons résultant des contrats de vente conclus entre nous est Bielefeld.
2. Les relations entre les parties contractantes sont régies exclusivement par le droit applicable en République fédérale d'Allemagne. L'application de la loi uniforme sur la vente internationale de biens mobiliers et de la loi sur la conclusion de contrats de vente internationaux de biens mobiliers est exclue.
3. Si une ou plusieurs de ces dispositions sont ou deviennent invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.